Connaissez vos droits!

Cette section du site contient une foule d'informations et de références qui répondront à toutes vos questions sur vos droits comme locataire. Cliquez simplement sur la section qui vous intéresse! Bonne lecture.

CHERCHER ET CHOISIR UN LOGEMENT

• Stratégies de recherche
• La visite
• Les renseignements demandés par le propriétaire
• Assurez la protection de votre vie privée
• Le bail conditionnel ou le formulaire de location
• La discrimination
• Est-ce que le propriétaire peut me demander un dépôt d'argent?
• L'emménagement
• Les assurances.

• Vos principales obligations et celles du propriétaire
• Qu'est-ce qu'un bail?
• Exigez un bail écrit
• La durée du bail
• Le contenu du bail
• Trop c’est trop!
• Les avis

LA COLOCATION

• Les avantages
• Les risques
• Qu'elles sont mes obligations en tant que colocataire?
• Les types de colocation.
• Qu'est-ce qu'une obligation conjointe?
Qu'est-ce qu'une obligation solidaire?
• Quoi faire lorsqu’un des colocataires ne paie pas sa part
• Le renouvellement et les modifications du bail
• Sous-louer ou céder mon bail en tant que colocataire

L'OCCUPANT D'UN LOGEMENT

LA SOUS-LOCATION

LA CHAMBRE

LA RÉSIDENCE ÉTUDIANTE

• Où et quand payer?
• Combien faut-il payer?
• Comment payer?
• Payer en retard ou ne pas payer

• Les délais obligatoires pour l'envoi d'un tel avis
• Vous avez trois choix devant une modification de bail
• Si vous refusez, le propriétaire a 3 choix
• Quelles sont les dépenses admises dans le calcul de la hausse de loyer?
• Qu'arrive-t-il si je ne reçois aucun avis de modification des conditions de bail?

• Si le propriétaire n'agit pas.

• Évacuation temporaire
• Indemnité
• Après les travaux
• Lorsque le propriétaire tarde à effectuer les réparations.

• Vos obligations en tant que locataire
• Quoi faire avant de quitter le logement?

• L'insalubrité
• Procédures à suivre en cas d'insalubrité
• L'abandon, si le logement est devenu impropre à l'habitation
• Lorsque le logement redevient propre à l'habitation
• L'infestation de vermine ou d'insectes

Quoi faire pour améliorer le confort de votre logis et économiser sur votre facture?

LES TROUBLES DE VOISINAGE ET LE HARCÈLEMENT

• Les bruits ou les troubles de voisinage
• Le harcèlement

• Si vous possédez des animaux vous devez...

QUOI FAIRE EN CAS DE PROBLÈMES?

• La mise en demeure.

• Qu'est-ce que la reprise de logement?
• Qu'est-ce que l'éviction?
• Les avis et les délais que doit respecter le propriétaire
• Les délais de réponses pour le locataire
• Vous n’êtes pas obligé d’accepter de déménager
• L'indemnité en faveur du locataire
• Qu’est-ce que je peux faire si le propriétaire est de mauvaise foi?
• Qu'arrive-t-il si le propriétaire ne procède pas à la reprise du logement ou à l'éviction?

QUITTER SON LOGEMENT!
LE NON-RENOUVELLEMENT DU BAIL

LA RÉSILIATION DU BAIL OU « CASSER SON BAIL »

• La résiliation pour des cas particuliers

• L'entente entre le sous-locateur et le sous-locataire
• L'avis au propriétaire
• Les droits du sous-locataire
• En tant que sous-locateur, quelles sont vos obligations vis-à-vis du sous-locataire?
• Les obligations du sous-locateur envers le propriétaire
• Quels sont vos recours si le propriétaire refuse votre demande de sous-location?
• Il existe 3 cas où la loi interdit explicitement la sous-location
• Un propriétaire peut-il demander la résiliation de la sous-location?

• Les situations où vous ne pouvez pas céder votre bail
• L'avis au propriétaire
• Quoi faire si le propriétaire refuse votre offre de cession de bail?

• Le rôle de la Régie
• Comment poursuivre quelqu'un à la Régie?
• Préparer sa cause
• Un avocat ou pas?
• Quoi faire si vous ne pouvez être présent le jour de l'audition?
• Le jour de l'audition
• La décision de la Régie et comment la contester
• Demande de révision
• Appel sur permission devant la Cour du Québec

Sources d'information

COORDONNÉES DES ORGANISMES: Pour la région de Montréal 

COORDONNÉES DES ORGANISMES: Comités Logement de la région de Montréal

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