L’ÉTAT DU LOGEMENT : L’INSALUBRITÉ

Le propriétaire est obligé, selon la loi, de vous remettre le logement loué en bon état. Tout au long de l’année, il doit effectuer l’entretien général de l’immeuble, ainsi que les réparations majeures et urgentes. Vous avez également le devoir de respecter certaines obligations d’entretien.

L’insalubrité

Est considéré comme impropre à l’habitation, un logement qui constitue une menace pour la santé ou la sécurité de ses occupants.

Par exemple :

• il n’y a pas d’eau chaude;

• le système de chauffage est déficient;

• il y a des mauvaises odeurs et des vapeurs toxiques;

• le logement est infesté de vermine ou est partiellement en ruine, etc.

ATTENTION! Car ce que l’on croit insalubre ne l’est peut-être pas aux yeux de la loi. Par exemple, des traces de moisissures sur les murs ne sont pas toujours considérées comme de l’insalubrité. Il vaut mieux avoir le rapport d’un inspecteur de la Ville.

Procédures à suivre en cas d’insalubrité

Si vous venez d’emménager dans votre logement : le jour de votre emménagement prévu au bail, toutes les réparations majeures et mineures doivent être complétées. C’est au propriétaire d’assumer tous les frais reliés aux travaux. De plus, il devra vous livrer votre logement avec tous les accessoires et les services convenus dans le bail. Donc, si les électroménagers sont compris, ils doivent être en état de marche.

Si le logement est impropre à l’habitation lors de votre arrivée, vous pouvez refuser d’en prendre possession. Il y aura résiliation du bail automatiquement. Il est important de prendre des photos du logement ou d’avoir un témoin en cas de contestation par le propriétaire.

Si vous habitez déjà dans le logement, mais que celui-ci devient insalubre : tout manquement du propriétaire aux exigences minimales fixées par la loi relativement à l’entretien, à l’habitabilité, à la sécurité et à la salubrité du logement peut donner lieu à un recours de votre part.

Avisez votre propriétaire immédiatement par courrier recommandé en gardant deux copies de la lettre et demandez-lui de procéder aux réparations qui s’imposent, en indiquant bien le délai accordé pour les réparations (généralement 10 jours).

Si rien ne se produit, vous pouvez porter plainte à la Régie du logement et demander des dommages et intérêts, l’exécution de l’obligation, la diminution de loyer et/ou la résiliation du bail.

Si le problème est une question de salubrité ou de sécurité, il est aussi possible de porter plainte au service d’inspection de la Ville de Montréal (Accès Montréal : 872-2237). Le répartiteur du service pourrait décider d’appeler directement le propriétaire, de lui écrire une lettre ou d’envoyer un inspecteur. L’inspecteur a le pouvoir d’ordonner des correctifs, d’émettre des contraventions et de fermer un logement insalubre.

L’abandon, si le logement est devenu impropre à l’habitation

Lorsque le logement devient une menace sérieuse pour votre santé ou pour votre sécurité, vous pouvez l’abandonner et refuser de payer votre loyer pour la durée de votre abandon. Vous devez aviser votre propriétaire par écrit avant l’abandon ou dans les 10 jours qui suivent. L’avis écrit doit contenir vos nouvelles coordonnées, une description de l’insalubrité et la date de votre abandon. Envoyez-le par courrier recommandé.

Attention, avant d’abandonner votre logement, il vaut mieux avoir une preuve solide, comme le rapport de l’inspecteur de la Ville. Le propriétaire pourrait vous poursuivre pour non paiement de loyer si le logement n’est pas jugé insalubre.

Lorsque le logement redevient propre à l’habitation

Le propriétaire doit vous prévenir. Vous devez, dans les 10 jours, l’aviser de votre intention de réintégrer ou non le logement. Si vous ne l’avisez pas de votre intention ou de votre nouvelle adresse, il pourra résilier le bail et louer le logement à un autre locataire. S’il considère que le logement est propre à l’habitation ou que le mauvais état découle de votre comportement, le propriétaire peut s’adresser à la Régie pour vous forcer à le réintégrer.

L’infestation de vermine ou d’insectes

Le propriétaire doit livrer un logement qui n’est pas infesté d’insectes ou de vermine. Avisez-le rapidement. C’est sa responsabilité de procéder à l’extermination des « locataires clandestins ». Il s’agit en fait d’une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas que le propriétaire mette du poison ou installe des pièges : le problème doit être réglé en entier. S’il n’agit pas, envoyez-lui une lettre recommandée lui demandant de régler le problème.

S’il ignore votre demande, vous pouvez vous adresser à la Régie en vous appuyant sur le plus possible de preuves : photos, lettres envoyées au propriétaire et faisant état de la situation.

De plus, la présence de vermine va à l’encontre du règlement municipal concernant la salubrité des logements. Vous pouvez donc aussi porter plainte à la Ville de Montréal.