LES ANIMAUX

Si aucune clause n’est mentionnée au bail ou dans le règlement de l’immeuble, le propriétaire ne peut refuser la présence d’animaux, sauf s’il prouve que l’animal dérange les voisins ou cause du dommage dans le logement ou l’immeuble. C’est au propriétaire de prouver ce qu’il dit.

Si vous avez des animaux, vous devez en parler ouvertement avec votre propriétaire au moment de la signature du bail pour éviter des problèmes éventuels. Si le propriétaire accepte votre animal, ajoutez cette entente dans le bail.

Le propriétaire a le droit d’interdire les animaux ou certains types d’animaux dans votre bail ou dans les règlements de l’immeuble. Si une clause interdisant les animaux existe, vous devez la respecter. Cependant, si vous croyez que l’interdiction est exagérée et que votre animal ne causera aucun trouble, vous pouvez demander à la Régie de vous donner le droit de le garder dans votre logement. Sachez toutefois que la Régie n’accorde pas souvent ce type de permission.

Si l’animal de votre voisin vous dérange, il peut s’agir d’un trouble de voisinage. À ce moment-là, parlez-en à votre voisin ou, si le problème ne se règle pas, à votre propriétaire (voir la section sur Les bruits ou les troubles de voisinage). Le propriétaire pourra demander au locataire de se débarrasser de son animal si les troubles persistent ou si le bail interdit clairement d’en avoir. Sinon, il pourra lui imposer certaines conditions à respecter (cage, laisser l’animal à l’intérieur, muselière, conditions d’hygiène plus strictes).

Si vous possédez des animaux vous devez...

• Vous assurer que votre animal ne dérange pas les autres locataires. Par exemple, les odeurs, les aboiements, les excréments, les agressions, l’endommagement du logement ou celui des voisins, etc.

• Entretenir votre logement, ce qui comprend un minimum de propreté et l’obligation de le garder en bon état.

• Évitez d’héberger une quantité démesurée d’animaux par rapport à la taille de votre logement, ou des animaux dangereux.