CHERCHER ET CHOISIR UN LOGEMENT

Lorsque vous êtes à la recherche d’un logement, il est important de bien connaître vos besoins et de vous donner le temps d’en visiter plusieurs. Dans la prochaine année, vous allez dépenser plusieurs milliers de dollars pour votre logement, alors donnez-vous la peine de dénicher un logement à la hauteur de vos attentes et de votre budget!

 

Stratégies de recherche

La meilleure façon de se trouver un logement est avant tout d’en parler autour de soi. Les courriels à votre réseau d’amis et à vos connaissances peuvent également se révéler très efficaces. Pour trouver les offres intéressantes, consultez les journaux dans les rubriques logements à louer, les sites Internet spécialisés et les tableaux d’affichage. Promenez-vous dans les rues et prenez en note les appartements à louer susceptibles de vous plaire.

Pour gagner du temps, préparez :

  • une liste de vos priorités (la proximité, l’éclairage, une belle cuisine, etc.) ;

  • une échelle de prix (le montant maximal que vous pouvez payer par mois).

Lorsque vous avez en main les coordonnées des appartements intéressants, la première chose à faire est de téléphoner afin d’en connaître davantage sur l’emplacement et les conditions. Il est important de demeurer calme et poli, car la première impression que vous donnerez au téléphone peut influencer votre interlocuteur à votre avantage ou à votre désavantage. Fixez un rendez-vous pour la visite du logement et soyez-y sans retard. La rapidité avec laquelle vous allez communiquer avec le responsable du logement est un élément déterminant dans votre recherche.

La visite

Si le montant du loyer est raisonnable pour vous et que l’appartement semble faire votre bonheur, assurez-vous tout de même de regarder quelques particularités qui pourraient avoir un impact sur votre confort et votre facture d’énergie. Prenez des notes sur l’état du logement. Les fenêtres sont-elles en bon état? Les portes extérieures ferment-elles bien? Y a-t-il des traces d’humidité dans la cuisine et la salle de bain? Quel est le système de chauffage? Y a-t-il présence de vermine? etc. Visiter durant le jour vous permet de mieux juger de l’état du logement.

Durant la visite, vous avez le droit de poser toutes les questions relatives au logement. Ce sont des questions pertinentes qui valent la peine d’être posées pour éviter les mauvaises surprises. Le propriétaire est dans l’obligation de vous informer de toutes les défectuosités (tuyauterie, chauffage, etc.) et des particularités du logement.

Soyez accompagné par un(e) ami(e) ou un membre de la famille. Cette personne peut parfois s’entretenir discrètement avec le locataire actuel pour en savoir davantage et même poser des questions auxquelles vous n’auriez pas pensé. De plus, il pourra vous être utile comme témoin en cas de discrimination de la part du propriétaire ou si celui-ci vous promet d’effectuer des travaux sans y donner suite.

Après votre visite avec le propriétaire, tentez de communiquer avec les locataires actuels pour leur demander le montant du loyer, les coûts de chauffage, le comportement du propriétaire, etc. Tous ces renseignements pourront être utiles plus tard. Pour connaître les coûts relatifs à l’électricité, vous pouvez téléphoner à Hydro-Québec au service à la clientèle.

Les renseignements demandés par le propriétaire

Votre propriétaire n’a le droit de vous demander que les informations qui lui sont nécessaires pour louer le logement. Ainsi, il peut vous demander votre nom, votre adresse actuelle, des références et il peut même faire une enquête de crédit (à ses frais!). Le numéro d’assurance sociale est utilisé pour des fins d’impôts auprès des gouvernements; votre futur propriétaire n’a pas besoin de cette information. Pour ce qui est de vos revenus, votre propriétaire n’a pas besoin de les connaître. Concernant votre dossier de conducteur (permis de conduire), il n’a aucun lien avec vos habitudes comme locataire! Votre propriétaire n’a donc pas besoin de cette information. Vous pouvez lui démontrer vos bonnes habitudes de paiement, par exemple, en donnant des références ou en montrant des anciennes factures payées, etc.

Assurez la protection de votre vie privée

Si le propriétaire continue d’exiger des renseignements que vous jugez non pertinents ou si vous croyez que votre candidature a été refusée à cause de votre refus de les dévoiler, vous pouvez porter plainte par écrit à la COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION. Cependant, il est peu probable que vous ayez accès au logement. Si vous voulez absolument le logement, vous pouvez donner les informations demandées au propriétaire. Ensuite, faites une photocopie de tout document ayant servi à recueillir ces informations. Puis, portez plainte à la Commission d’accès à l’information. La Commission a le pouvoir d’ordonner au propriétaire de détruire toute information non nécessaire qu’il détient sur vous.

Le bail conditionnel ou le formulaire de location

Parfois, avant de vous accepter comme locataire, le propriétaire demande de signer un formulaire de demande de logement ou un contrat qu’on appelle un bail conditionnel. Ce contrat lui permet de faire les enquêtes nécessaires avant de vous accorder le logement. Le bail conditionnel ne vous garantit pas nécessairement le logement, mais donne le temps au propriétaire de faire ses recherches.

Sachez que si le propriétaire vous accepte, vous ne pouvez pas refuser de signer le bail, sauf s’il vous a trompé ou fait des pressions pour signer le formulaire. Faites attention, parce qu’entre temps il se peut que vous ayez trouvé un autre logement. Vous aurez alors deux baux en vigueur entre vos mains et donc deux loyers à payer.

La discrimination

LA CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE interdit au propriétaire de vous refuser un logement en raison de votre sexe, orientation sexuelle, âge, grossesse, handicap, état civil, religion, langue, origine ethnique, condition sociale ou conviction politique.

Cependant, un propriétaire peut refuser de vous louer un logement parce que vous êtes connu pour vos mauvaises habitudes de paiement, votre comportement bruyant ou parce que vous êtes insolvable. Toutefois, il ne peut présumer cette insolvabilité parce que vous êtes prestataire d’assurance-emploi ou d’aide sociale. Un tel refus équi-vaudrait à de la discrimination fondée sur la condition sociale. Même chose, si vous avez des enfants et que le logement est assez grand pour tout le monde, le propriétaire ne peut vous refuser.

Il est difficile de savoir si vous avez été victime de discrimination. Il est plutôt rare que le propriétaire vous dise en face qu’il refuse de vous louer à cause notamment de votre origine ethnique ou de votre religion.

Cependant, certains signes peuvent vous aider à reconnaître la situation. Demandez au propriétaire la raison de son refus. Observez et notez son comportement. Si, par exemple, le propriétaire refuse au téléphone ou sur place de vous faire visiter le logement ou vous parle tout d’un coup d’une liste d’attente, il peut s’agir d’indices de discrimination. Faites appel à un ami qui ne présente pas la caractéristique que vous croyez être à l’ori-gine du refus. Dites-lui de téléphoner et notez la réaction du propriétaire. Lorsque vous faites vos visites, soyez accompagné d’un témoin.

Si vous croyez être victime de discrimination, vous pouvez porter plainte auprès de la COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE (et non à la Régie du logement). Bien que les délais soient longs, l’enquêteur de la Commission peut téléphoner au propriétaire pour l’aviser qu’il est interdit de refuser un logement pour des raisons discriminatoires.

La Commission peut également poursuivre votre propriétaire devant le Tribunal des droits de la personne. Dans un tel cas, c’est la Commission qui fournit un avocat. Si la Commission arrive à prouver que vous avez été victime de discrimination, le tribunal peut condamner le propriétaire à vous payer des dommages si le logement vous a été refusé pour cette raison.

Est-ce que le propriétaire peut me demander un dépôt d’argent?

Lorsque le bail est conclu, le propriétaire peut seulement exiger que vous déposiez le premier mois de loyer. C’est le maximum autorisé par la loi. Il est illégal de sa part de vous demander une somme d’argent pour les autres mois de loyer, les clés, l’endommagement éventuel du logement ou des meubles, l’utilisation d’un garage, etc.

L’emménagement

À moins d’entente avec le propriétaire sur une autre date, la prise de possession de votre logement se fait le premier jour du bail. À ce moment-là, le propriétaire doit vous remettre les clés et s’assurer que les anciens locataires aient libéré le logement.

Bien entendu, il arrive souvent que le déménagement des anciens locataires tombe le même jour que votre emménagement. Faites preuve de courtoisie et de patience. S’ils tardent et s’ils ne sont pas coopératifs, appelez votre propriétaire pour qu’il règle le pro-blème. Ce n’est pas à vous d’entreprendre les démarches. Avisez votre propriétaire qu’il devra vous dédommager pour les inconvénients et le nombre de jours pendant lesquels vous n’avez pas pu habiter votre nouveau logement. S’il refuse, adressez-vous à la Régie.

Les assurances

Vous n’avez aucune obligation légale d’être assuré. La clause d’un bail qui vous oblige à prendre une assurance est considérée comme abusive.

Cependant, il peut être opportun de détenir une assurance habitation qui couvre le feu et le vol même si vous possédez peu de biens de valeur. Vous seriez surpris de constater le coût de remplacement de vos vêtements, meubles, vaisselle et autres équipements à la suite d’un incendie. Vous pouvez également vous munir d’une police d’assurance responsabilité qui couvre les dommages causés par votre faute ou par un incendie qui a pris naissance dans votre logement. Une poursuite en responsabilité d’un voisin ou du propriétaire de l’immeuble peut coûter très cher! Informez-vous pour savoir si vous êtes couvert par l’assurance de vos parents tant que vous êtes étudiant.

Vérifiez toujours votre police d’assurance pour savoir quels types de biens sont inclus et exclus de votre couverture (notamment en ce qui a trait au matériel informatique). Certaines polices contiennent tellement de clauses qu’il importe d’être vigilant. Si certains de vos biens ne sont pas couverts et que vous souhaitez les faire inclure dans la police, demandez à votre assureur si c’est possible.