GARDER SON LOGEMENT: LE RENOUVELLEMENT DU BAIL

Vous aimez le quartier, les voisins sont sympathiques et le loyer est raisonnable. Bref, le logement vous convient et vous souhaitez y rester encore.

 

Si le propriétaire ne veut apporter aucune modification au bail (loyer, durée, équipement, etc.), vous n’avez rien à faire. À son expiration, le bail sera automatiquement renouvelé. Vous avez le droit de renouveler votre bail aussi longtemps que votre logement vous convient. C’est ce que l’on appelle le droit au maintien dans les lieux. Toutefois, ce principe ne s’applique pas aux sous-locataires, aux occupants ou aux colocataires qui n’ont pas signé le bail.

Si le propriétaire veut modifier les conditions du bail (ex. : augmentation de loyer, changement dans les règlements d’immeuble), il doit vous envoyer un avis dont les délais varient en fonction de la durée du bail.

Modifications du bail et délais

Durée du bailDélai de l’avis que le propriétaire doit vous transmettreDélai de la réponse du locataire transmise au propriétaire
12 mois ou plus Entre 3 et 6 mois avant la fin du bailDans le mois suivant la réception de l’avis de modification
Moins de 12 mois Entre 1 et 2 mois avant la fin du bailDans le mois suivant la réception de l’avis de modification
Durée du bail indéterminéeEntre 1 et 2 mois avant la modification demandéeDans le mois suivant la réception de l’avis de modification
Bail d’une chambreEntre 10 et 20 jours de la modification demandéeDans le mois suivant la réception de l’avis de modification
 

 

Par exemple, si vous avez signé un bail d’un an qui commence le 1er juillet 2006 et se termine le 30 juin 2007, votre propriétaire doit vous envoyer un avis de modification entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2007 s’il désire apporter des modifications au bail.

Dans le mois suivant la réception de l’avis du propriétaire, vous avez un mois pour répondre. Vous avez trois choix. Vous pouvez décider de ne pas renouveler et quitter à la fin du bail, refuser les modifications ou les accepter. Si vous ne répondez pas à l’avis, le bail sera renouvelé avec les changements souhaités par le proprio. Il est toujours plus prudent de répondre par écrit et de préférence par courrier recommandé. (Voir la section sur Les modifications au bail et la hausse de loyer).