GARDER SON LOGEMENT: LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
Vous aimez le quartier, les voisins sont sympathiques et le loyer est raisonnable. Bref, le logement vous convient et vous souhaitez y rester encore.
Si le propriétaire ne veut apporter aucune modification au bail (loyer, durée, équipement, etc.), vous n’avez rien à faire. À son expiration, le bail sera automatiquement renouvelé. Vous avez le droit de renouveler votre bail aussi longtemps que votre logement vous convient. C’est ce que l’on appelle le droit au maintien dans les lieux. Toutefois, ce principe ne s’applique pas aux sous-locataires, aux occupants ou aux colocataires qui n’ont pas signé le bail.
Si le propriétaire veut modifier les conditions du bail (ex. : augmentation de loyer, changement dans les règlements d’immeuble), il doit vous envoyer un avis dont les délais varient en fonction de la durée du bail.
Modifications du bail et délais
| Durée du bail | Délai de l’avis que le propriétaire doit vous transmettre | Délai de la réponse du locataire transmise au propriétaire |
| 12 mois ou plus | Entre 3 et 6 mois avant la fin du bail | Dans le mois suivant la réception de l’avis de modification |
| Moins de 12 mois | Entre 1 et 2 mois avant la fin du bail | Dans le mois suivant la réception de l’avis de modification |
| Durée du bail indéterminée | Entre 1 et 2 mois avant la modification demandée | Dans le mois suivant la réception de l’avis de modification |
| Bail d’une chambre | Entre 10 et 20 jours de la modification demandée | Dans le mois suivant la réception de l’avis de modification |
Par exemple, si vous avez signé un bail d’un an qui commence le 1er juillet 2006 et se termine le 30 juin 2007, votre propriétaire doit vous envoyer un avis de modification entre le 1er janvier 2007 et le 31 mars 2007 s’il désire apporter des modifications au bail.
Dans le mois suivant la réception de l’avis du propriétaire, vous avez un mois pour répondre. Vous avez trois choix. Vous pouvez décider de ne pas renouveler et quitter à la fin du bail, refuser les modifications ou les accepter. Si vous ne répondez pas à l’avis, le bail sera renouvelé avec les changements souhaités par le proprio. Il est toujours plus prudent de répondre par écrit et de préférence par courrier recommandé. (Voir la section sur Les modifications au bail et la hausse de loyer).
