LES TROUBLES DE VOISINAGE ET LE HARCÈLEMENT

Les bruits ou les troubles de voisinage

Une des principales obligations de votre propriétaire est de vous fournir un logement paisible. Comme tout le monde, vous avez le droit d’arriver chez vous après une longue journée épuisante ou de profiter d’un matin de congé pour faire la grasse matinée, sans avoir à subir le bruit et le harcèlement des voisins ou du propriétaire.

Les troubles peuvent être des bruits intolérables (disputes, fêtes fréquentes, enfants qui crient et qui courent avec insistance, volume élevé de la télévision ou du système de son), des odeurs désagréables, une infestation de vermine, des déchets qui traînent, des comportements inacceptables, etc. En cas de problème, vous avez des recours, (voir la section Quoi faire en cas de problème à la page 37).

Inversement, comme locataire, vous devez respecter le droit à la tranquillité de vos voisins. Si vous ne le faites pas, les mêmes règles s’appliquent à votre endroit.

Attention, si les troubles ne proviennent pas d’un voisin sous sa charge (locataire de l’immeuble voisin, travaux publics, vendeurs itinérants, etc.), votre propriétaire n’est pas obligé d’intervenir.

Le harcèlement

Le harcèlement peut se traduire par des paroles, des actes ou des gestes répétés et prendre différentes formes.

Il peut s’agir de harcèlement si une personne:

• vous menace de vous faire du mal;

• vous prive d’un service important comme le chauffage ou l’électricité;

• vous téléphone ou frappe à votre porte à des heures déplacées;

• pénètre dans votre logement sans vous en aviser;

• vous fait des avances déplacées et/ou de nature sexuelle.

Il est illégal pour votre propriétaire de vous harceler pour quelque motif que ce soit. Si le harcèlement provient d'une autre personne, comme le concierge, le gestionnaire ou le voisin, il faut aviser votre propriétaire.

Si le propriétaire vous harcèle pour que vous quittiez votre logement ou pour toute autre raison, vous déposer une plainte à la Régie. La Régie pourra forcer votre proprio à vous verser de l’argent pour compenser le tort que vous avez subi et lui ordonner d’arrêter de vous harceler.

Même si la preuve du harcèlement en est une difficile à réaliser, des locataires ont déjà eu gain de cause quant à leur demande en dommages et intérêts et en dommages exemplaires.